CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par PRO CONSO. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de la société PRO CONSO.

Toute commande passée est ferme et définitive dès l'enregistrement de cette commande lors d'un appel téléphonique ou sa réception par fax, courrier postal ou électronique. Aucune annulation de commande n'est possible sauf dans le cas d'une rupture supérieure à 1 mois et qui n'était pas annoncée par l’interlocuteur commercial PRO CONSO. La facture est expédiée par courrier par mail.

Les marchandises disponibles sont livrées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société PRO CONSO. Les frais de transport sont pris en charge par PRO CONSO pour toute commande d'un montant supérieur au "Franco" (fixé à 150.00 € HT). Dans le cas d'une commande d'un montant inférieur au "Franco", une participation forfaitaire sera facturée (fixée à 8.00€ HT). En cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité de la livraison, le client doit indiquer précisément ses réserves sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et les confirmer par écrit à son commercial PRO CONSO dans les 48h. Passé ce délai, le client ne pourra plus contester la livraison.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à chaque commande selon les conditions du marché. Les délais et modalités de paiement sont établis en fonction des garanties de solvabilité présentées. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des frais financiers au taux de 10%, l'application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum et l'exigibilité immédiate des factures non encore échues. De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le Client des frais bancaires supportés par PRO CONSO. Aucun escompte n'est accepté. Les marchandises livrées restent la propriété de la société PRO CONSO jusqu'à parfait paiement de la facture. Le client est responsable de la marchandise dès sa livraison.

PRO CONSO garantit ses produits compatibles à vie. Si le client rencontre un souci au niveau d’une cartouche, il se doit d’avertir son commercial et lui indiquer le défaut ainsi que le numéro de série du produit. Après vérification des informations, Pro Conso expédiera le jour même un produit en remplacement gratuitement.

Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de PRO CONSO intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude. L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. De même, les clients s’engagent, en s’inscrivant sur le site www.proconso.fr, à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. PRO CONSO est le seul détenteur des informations vous concernant. À tout moment vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus. Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant un courrier électronique à contact@proconso.fr ou un courrier à : PRO CONSO, 236 Chemin de la Halte, Bâtiment « Le Cengle » – 83 910 Pourrières. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité. Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1224332.

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Draguignan y est seul compétent en cas de litige.